L’Eco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources réglementaires et il n’y a pas d’intérêt à payer.

Qui peut bénéficier de l’éco PTZ ?

L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

Quels sont les types de travaux finançables par l’Eco-prêt à taux zéro ?

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale.

L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :

• Soit deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :
• travaux d’isolation thermique performants des toitures
• travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
• travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
• travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
• Soit des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

• Soit des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Les montants empruntables.

Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis. Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

• pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum : 20.000 € pour 2 catégories, 30.000 € pour 3 catégories ou plus
• pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation : 30.000 €
• pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie : 10.000 €

Le montant du prêt est remboursable sur une durée de 10 ans .