Quelles sont les opérations concernées par ce prêt ?

Il est accordé uniquement pour des opérations liées à la résidence principale, sous certaines conditions (normes de surfaces, d'habitabilité et de prix maximum au m²). Il a pour principal avantage de pouvoir donner droit à l'A.P.L. (aide personnalisée au logement).

Modalités du prêt conventionné.

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans avec des taux allant de 6,15 % pour une durée de 12 ans à 6,60 % pour une durée supérieure à 20 ans lorsqu’il s’agit d’un taux fixe. Le montant du prêt est au maximum de 90 % du coût réel de l'opération.

Le prêt conventionné engendre quelques contraintes.

Ainsi, la personne a un an, à compter de la date d’acquisition ou de fin des travaux, pour habiter son logement. Cette durée peut être repoussée à 6 ans, s’il s’agit d’un bien acheté en vue d’y passer sa retraite ou d’y habiter à son retour d’un DOM ou d’un TOM.
De plus, pendant toute la durée du prêt, le logement ne peut pas :
- devenir un local commercial ou professionnel ;
- être utilisé comme location saisonnière ou comme location meublée pour une durée supérieure à 4 mois par an ;
- être une résidence secondaire.