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17 - Organismes de caution

Pour vous éviter de supporter une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, certains organismes vous proposent de garantir votre crédit immobilier en se portant caution pour vous auprès de votre banque.
Les sociétés de caution s'engagent à rembourser le prêt auprès de votre banque à votre place, si vous vous révélez incapable de le faire. Elles pourront ensuite se retourner contre vous et demander au juge de vous contraindre à les rembourser.
Pour profiter de leurs services, vous payez une cotisation lorsque vous souscrivez votre crédit. Cette cotisation est d'autant plus élevée que vous empruntez un capital important. Elle est parfois aussi plus faible sur les prêts d'épargne logement que sur d'autres crédits.
Attention, selon les cas, ces sociétés proposent des cautions "avec restitution" ou des cautions "sans restitution".Le calcul du taux de " restitution " se fait en fonction du montant de mauvais crédit observé, en comparant le montant des pertes sur les prêts accordés à la même date que votre prêt et le montant total prêté.


Avec restitution

Cette formule est plus répandue. Si, à la fin de votre crédit, le fonds de garantie n'a pas été épuisé, une partie de la somme qui y a été affectée vous sera rendue (sans être revalorisée de l'inflation des années écoulées). Plus le taux d'impayés aura été faible, plus vous récupérerez une somme importante. Ainsi pour les crédits qui arrivent à échéance actuellement le taux de restitution est d'environ 80%.


Sans restitution

D'autres sociétés de caution conservent l'intégralité de la cotisation, sans rien vous rendre au terme du crédit. Ce n'est pourtant pas nécessairement pénalisant pour vous, si, en contrepartie, la cotisation qui vous est demandée au départ est sensiblement plus faible que celle exigée pour les cautions "avec restitution".
Les organismes de caution ont pour vocation de mutualiser les risques.

En cas de problème financier, l'organisme de caution aura recours aux mêmes mécanismes juridiques qu'une hypothèque classique afin d'obtenir la saisie puis la vente du bien.






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