18 - Pièces nécessaires à la constitution du dossier
• Identité, domicile et situation familiale
- Fiche individuelle ou familiale d'état civil, pièce d'identité, livret de famille (pour les personnes mariées).
- Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées ou en instance de divorce.
- Justificatif de domicile (facture EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois).
Quittance de loyer pour les locataires.
• Patrimoine
- Justificatif du patrimoine immobilier : titre de propriété ou taxe foncière de l'année précédente pour attester de la propriété des biens.
- Eventuellement estimation notariée ou par agence immobilière de la valeur du ou des biens (surtout dans le cas de prêts travaux d'un montant important).
- Justificatifs du patrimoine mobilier : relevés de comptes, relevés de compte-titres, contrats d'assurance-vie.
• Revenus
- Trois derniers bulletins de salaire (pour l'année en cours et bulletin de salaire de décembre de l'année précédente.)
- Dernier avis d'imposition (liasse 2042).
- Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072).
- Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc).
- Dernier avis d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (si assujetti).
- Trois derniers mois de relevés de comptes bancaires où sont domiciliés les revenus.
• Charges
- Quittance de loyer.
- Tableaux d'amortissements des prêts en cours.
- Trois derniers relevés de comptes bancaires où sont domiciliés les charges.
- Montant des pensions versées.
• Documents concernant l'opération
- Promesse ou compromis d'achat ; ou de vente (dans le cas d'un prêt relais).
- Mandat de vente dans les cas d'un prêt relais.
- Permis de démolir et /ou de construire.
- Plans de la construction.
- Contrat de réservation dans le cas de l'acquisition d'un bien neuf ou en l'Etat Futur d'Achèvement.
- Devis estimatifs et descriptifs des travaux à financer..
- Contrat de construction ou marché de travaux dans le cas de la construction d'une maison individuelle.
• Dossier de prêt
- Justificatifs de l'apport personnel.
- Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt Epargne Logement.
- Justificatifs de l'apport personnel.
- Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt Epargne Logement.
- Questionnaire d'assurance.
- Demande de prêt dûment complétée et signée par le(s) emprunteur(s) et/ou cautions.