19 - Pièces nécessaires à la constitution du dossier

 
 
• Identité, domicile et situation familiale

- Fiche individuelle ou familiale d'état civil, pièce d'identité, livret de famille (pour les personnes mariées).  
- Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées ou en instance de divorce.  
- Justificatif de domicile (facture EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois).  
Quittance de loyer pour les locataires.

Patrimoine

- Justificatif du patrimoine immobilier : titre de propriété ou taxe foncière de l'année précédente pour attester de la propriété des biens.  
- Eventuellement estimation notariée ou par agence immobilière de la valeur du ou des biens (surtout dans le cas de prêts travaux d'un montant important).  
- Justificatifs du patrimoine mobilier : relevés de comptes, relevés de compte-titres, contrats d'assurance-vie.

Revenus

- Trois derniers bulletins de salaire (pour l'année en cours et bulletin de salaire de décembre de l'année précédente.)  
- Dernier avis d'imposition (liasse 2042).  
- Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072).  
- Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc).  
- Dernier avis d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (si assujetti).  
- Trois derniers mois de relevés de comptes bancaires où sont domiciliés les revenus.

Charges

- Quittance de loyer.  
- Tableaux d'amortissements des prêts en cours.  
- Trois derniers relevés de comptes bancaires où sont domiciliés les charges.  
- Montant des pensions versées.

Documents concernant l'opération

- Promesse ou compromis d'achat ; ou de vente (dans le cas d'un prêt relais).  
- Mandat de vente dans les cas d'un prêt relais.  
- Permis de démolir et /ou de construire.  
- Plans de la construction.  
- Contrat de réservation dans le cas de l'acquisition d'un bien neuf ou en l'Etat Futur d'Achèvement.  
- Devis estimatifs et descriptifs des travaux à financer..  
- Contrat de construction ou marché de travaux dans le cas de la construction d'une maison individuelle.

Dossier de prêt

- Justificatifs de l'apport personnel.  
- Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt Epargne Logement.  
- Justificatifs de l'apport personnel.  
- Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt Epargne Logement.  
- Questionnaire d'assurance.  
- Demande de prêt dûment complétée et signée par le(s) emprunteur(s) et/ou cautions.
 





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