Le gouvernement prévoit un réforme du dispositif « Prêt à Taux zéro » à partir du 1er Janvier 2011. L’objectif de la réforme est une simplification et une optimisation du système d’aides à l’accession à la propriété. Le « prêt à taux zéro + » va être un dispositif universel , accordé aux primo accédants sans conditions de ressources. Ce dispositif sera accentué pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf. Cette mesure sera accordée en contrepartie de la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, par le renforcement du PTZ à travers ses montants et ses critères de revenus. Il remplacera l’actuel dispositif du prêt à taux zéro. Les durées d'emprunt pourront être portées jusqu'à trente ans pour les ménages modestes. Elles seront décidées en fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic. Le dispositif mis en place prévoira un crédit gratuit pour un montant pouvant aller jusqu'à 40% du bien acheté dans la limite d'un plafond modulable en fonction des prix de l'immobilier local. L’ensemble de ces dispositions sera précisé lors de l’entrée en vigueur du dispositif le 1er Janvier 2011. Autres fiches disponibles 1 - Qu'est-ce qu'un courtier en crédit immobilier ? 2 - Taux fixe ou taux variable ? 3 - Taux effectif global (T.E.G.) 4 - Le crédit amortissable 5 - Le crédit Infine 6 - Le différé d'amortissement 8 - L’Eco-prêt à taux zéro 9 - Le prêt conventionné 10 - Le prêt 1 % employeur 11 - Le prêt à l'accession sociale (P.A.S.) 12 - La réglementation des crédits 13 - Assurance de prêt 14 - Compte Epargne Logement (C.E.L.) 15 - Plan Epargne Logement (P.E.L.) 16 - Qu'est-ce qu'un rachat de crédit ? 17 - Hypothèque 18 - Organismes de caution 19 - Pièces nécessaires à la constitution du dossier 20 - Chronologie du prêt |
