Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la localisation du logement :
Nombre de personnes
vivant dans le logement |
Plafond de ressources |
| Zone A |
Zone B ou C |
| Isolé |
25 000€ |
18 950 € |
| 2 personnes |
35 000 € |
25 270 € |
| 3 personnes |
40 000 € |
29 230 € |
| 4 personnes |
45 500 € |
32 390 € |
| 5 personnes |
51 900 € |
35 540 € |
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cependant si l'emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 % et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander le transfert de son prêt à 0% initial.
Un prêt à 0 % : pour quoi faire ?
Construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf, qui n'a jamais encore été occupé.
Acquérir un logement existant quel que soit son âge. Lorsque l'acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi du prêt est subordonné à leur réalisation. Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans le délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.
Pour quel montant ?
Le montant du prêt à 0 % ne peut dépasser un double plafond :
Nombre
de personnes
vivant dans le logement |
Montant maximum du prêt à 0 % |
| Logement neuf * |
Logement ancien* |
| Zone A |
Zone B ou C |
Zone A |
Zone B |
Zone C |
| 1 personne |
16 000 € |
11 000 € |
14 400 € |
8 800 € |
8 250 € |
| 2 personnes |
22 500 € |
16 500 € |
20 250 € |
13 200 € |
12 375 € |
| 3 personnes |
25 000 € |
19 000 € |
22 500 € |
15 200 € |
14 250 € |
| 4 personnes |
27 500 € |
21 500 € |
24 750 € |
17 200 € |
16 125 € |
| 5 personnes |
30 000 € |
24 000 € |
27 000 € |
19 200 € |
18 000 € |
| 6 personnes et plus |
32 500 € |
26 500 € |
29 250 € |
21 200 € |
19 875 € |
Ces montants sont majorés de 50 % en zone franche et en ZUS.
* Sont qualifiés de « neufs », pour l'obtention du prêt à taux 0 %, la construction ou l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux qui sont acquis ou construits dans le cadre d'un contrat de location-accession lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d'option. Les autres logements sont qualifiés d'« anciens ».
Il ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération ;
Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l'opération (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d'un montant maximum variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, du caractère neuf ou ancien du logement…
Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.
Pour quelle durée ?
L'emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus : plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.
