Lexique du crédit immobilier

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Lexique du crédit

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Amortissement (du capital)
Pour un emprunt, l'amortissement est le montant du capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d'amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Amortissement constant
Le crédit à amortissement constant, qui est très peu utilisé, est un prêt avec le même de capital remboursé à chaque échéance. Les échéances sont composées de capital et intérêts et elles diminuent donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

Amortissement in fine
L'amortissement in fine ou "crédit in fine" est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Amortissement négatif
L'amortissement négatif, qui est très peu utilisé, est présent sur un crédit à échéances constantes (ou en période de différé). Quand les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance. Dans cette situation, aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.

Assurance de prêt
L'assurance de prêt est une assurance temporaire demandée par les banquiers et qui se limite à la durée de l’emprunt.

Assurance emprunteur
L'assurance emprunteur a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur encore dénommée « assurance-crédit » est une assurance dont la banque est bénéficiaire en particulier en cas de décès ou invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont exigées de manière quasi systématiquement par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. L’option « garantie chômage » est optionnelle, les meilleurs contrats prévoient un remboursement total des échéances alors que de nombreux contrats sont progressifs pour tenir compte de la dégressivité des indemnisations Pôle Emploi.

Cap de taux
Le cap de taux est l'évolution maximum à la hausse du taux d’intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple : 5,20%), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » (exemple : taux de départ + 2%). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse.

Capital
Le capital est le montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû
Le capital restant dû est le montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l'échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Carence
La carence est la période durant laquelle la garantie ne s’applique pas.

Charges financières
Les charges financières comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance, les loyers et les pensions versées.

Compte Épargne Logement ou C.E.L
Le compte Épargne Logement est un produit d’épargne rémunéré qui permet d’obtenir un prêt immobilier dans des conditions avantageuses notamment au niveau des taux.

Courtier en crédit immobilier
Le courtier en crédit immobilier est un professionnel qui sert d’intermédiaire entre l’emprunteur et les banques.

Crédit-relais
Le crédit-relais est un crédit généralement in fine, accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Délégation d’assurance
La délégation d’assurance est l’autorisation de la banque pour que l’emprunt soit assuré par un assureur autre que celui de la banque.

Différé partiel (d’amortissement)
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurance sont généralement payées pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total (d’amortissement)
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurance sont généralement payées pendant la période de différé total.

Durée d’amortissement
La durée d’amortissement est la durée pendant laquelle le capital est remboursé. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différée.

Exclusions
Les exclusions sont les sinistres, identifiés par l'assureur, non pris en charge par le contrat d'assurance.

Franchise
La franchise correspond au nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail au-delà duquel une indemnisation est possible.

Garantie décès
La garantie décès intervient en cas de décès de la personne assurée. L’assureur prend en charge, pour la quotité assurée, le montant restant du capital dû au jour du décès.

Garantie du prêt immobilier
La garantie du prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et de prévoyance qui lie un prêteur à un emprunteur. Il permet au prêteur d’obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Garantie Incapacité Temporaire Total de travail ou ITT
Suite à un accident ou une maladie, l’assuré exerçant une activité professionnelle est considéré en Incapacité Temporaire Totale de Travail s’il ne peut plus exercer provisoirement son métier.

Garantie Invalidité Permanente Partielle ou IPP
L'Invalidité Permanente Partielle est une garantie face à une invalidité physique ou mentale constatée, mettant l’assuré dans l'incapacité d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit.

Garantie Invalidité Permanente Totale ou IPT
L’invalidité Permanente Totale de travail est une garantie relative à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle susceptible de faire gagner sa vie à l’assuré. Cela correspond à une invalidité supérieure à 66% (seconde catégorie) de la Sécurité sociale.

Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est une garantie relative à la perte totale et irréversible d’autonomie. Cela correspond à une invalidité à 100% de la Sécurité sociale. Lorsqu'une personne est en PTIA, elle n’est plus capable d’exercer toute activité lucrative et a en outre besoin d’une aide quotidienne pour réaliser les actes de la vie courante.

I.R.A. ou Indemnités de Remboursement par Anticipation
Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue par le tableau d’amortissement. Elles correspondent à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier.

Incapacité
L'incapacité est le fait pour un assuré d'interrompre momentanément ou définitivement ses activités, suite à un accident ou une maladie.

Intérêts intercalaires
Intérêts que l’emprunteur doit acquitter lorsqu’il y a plusieurs déblocages de fonds pour un même prêt. Ces intérêts s’appliquent particulièrement pour l’acquisition d’un bien en l’état de futur achèvement (VEFA), ou pour des opérations de constructions ou avec des travaux conséquents.

La mainlevée
Opération qui consiste à retirer la garantie du créancier (la banque), qui a été consentie par le débiteur au moment de la souscription du prêt, sur un bien immobilier. Pour faire disparaître l’inscription de la mainlevée, il est nécessaire de payer des frais. À défaut, l’inscription sera automatiquement supprimée gratuitement après un délai de deux ans qui suit le remboursement du prêt.

Plan Épargne Logement ou P.E.L
Le plan Épargne Logement est un produit d’épargne bloqué qui permet à terme d’obtenir un prêt à taux préférentiel.

Prêt à l'accession sociale ou P.A.S
Le prêt à l'accession sociale est un prêt conventionné destiné à favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Prêt à Taux Zéro ou PTZ
Le prêt à taux zéro est un crédit complémentaire destiné à aider les ménages dans l’acquisition de leur résidence principale. Il s’agit d’un prêt aidé par l’État.

Prêt action logement
Le prêt action logement, anciennement nommé prêt 1% employeur et prêt 1% logement, est une aide accordée aux salariés d’entreprises privées pour le financement de leur résidence principale.

Prêt conventionné
Le prêt conventionné est un crédit accordé sans condition de ressource, par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.

Principal
Le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. Il s’agit d’un synonyme du mot « amortissement » mais qui est assez peu utilisé aujourd’hui. (Exemple dans La Cigale et la Fourmi de Jean de la Fontaine : "je vous paierai, lui dit-elle, avant août, foi d’animal, intérêt et principal").

Prise en charge forfaitaire
Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, le remboursement forfaitaire consiste en une indemnisation fixée au préalable dans le contrat et qui représente un pourcentage de votre mensualité. (Exemple : si dans votre contrat il est prévu une prise en charge de 70% de votre mensualité, alors l’assurance indemnisera 70% de la mensualité de votre crédit immobilier.)

Prise en charge indemnitaire
Avec ce mode de prise en charge, les garanties IPP, IPT, ITT et de perte d’emploi permettent une indemnisation d’un montant qui correspond à la perte de revenus de l’assuré. Pour rembourser l’assuré, l’assureur tient en effet compte des indemnités que ce dernier a perçues (versées par la Sécurité sociale ou un autre organisme). Et dans le cas où le versement de ces prestations sociales couvre la totalité de la perte de revenus de l’assuré, il n’y a donc aucun remboursement.

Quotité assurée
La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui sera couvert par l’assurance. (Exemple : avec une quotité à 100 % sur chacun des emprunteurs, vous obtenez un remboursement total du capital restant dû en cas de décès d’un des emprunteurs).

Rachat de crédit
Opération financière qui consiste à faire racheter un prêt par une banque concurrente afin de réduire le coût de son crédit.

Réglementation des crédits
La réglementation des crédits permet d'encadrer par la loi, la négociation et l’octroi de crédits immobiliers.

Remboursement anticipé
Le remboursement anticipé est la possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A).

Revenus globaux
Les revenus globaux regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.

Surprimes
Les surprimes sont les primes supplémentaires demandées par l’assureur, en plus de la cotisation de base, pour couvrir un risque jugé plus important que celui initialement prévu.

Tableau d’amortissement
Le tableau d’amortissement est un tableau qui indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit. Il y détaille la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux actuariel
Technique de taux utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.

Taux annuel effectif global
Taux annuel englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure qui est publié trimestriellement. Pour un prêt à taux variable, le taux annuel effectif global figurant sur le contrat de prêt est donné à titre indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.

Taux capé
Taux révisable périodiquement, mais qui bénéfice d’un mécanisme de plafonnement. (Voir "Cap de taux")

Taux d’endettement
Le taux d’endettement est le rapport entre les charges financières et les revenus globaux.

Taux d’intérêt (annuel)
Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

Taux fixe
Taux qui ne change pas pendant toute la durée du prêt, qu’importe la variation des taux immobiliers.

Taux nominal ou taux débiteur (annuel)
Taux de l’emprunt qui ne tient pas compte des frais supplémentaires (frais de dossier, d’assurance et de garantie)

Taux périodique
Taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit : mensuelle, trimestrielle, annuelle…

Taux proportionnel
Technique du taux qui consiste à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

Taux variable
Le taux variable est un taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices. Elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

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