Solucredit est une marque du Centre du Patrimoine, société installée sur Toulouse spécialisée dans la gestion de patrimoine.

Nous avons décidé de développer le crédit immobilier et de mettre à la disposition des particuliers nos compétences dans ce domaine.
Loi MURCEF du 11/12/2001 : «Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.»

Ce site est édité par Solucredit.

Statut Juridique : Société à responsabilité limitée

Capital social : 22 500 euros

Siège Social : 9 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse

Téléphone : 05 34 418 620

RCS TOULOUSE SIREN : 441 279 015

Directeur de publication pour le site : M. Jean-Olivier Ousset et Mme Hélène Barraud-Ousset

Email : contact@solucredit.com

Hébergement du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support ou par téléphone au 09 72 10 10 07.

Réglementation

Le Centre du Patrimoine est adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine.

Immatriculé à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 07 002 004 en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP – www.cncgp.fr), association agréée par l’autorité des marchés financiers
• Courtier en assurance : nous avons choisi d’être positionné dans la catégorie des courtiers « b » selon l’article L.520-1 II 1°, et ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
• Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant

Agent immobilier : nous sommes titulaires de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 1649 délivrée par la Préfecture de Toulouse. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Attestation d’assurance RCP et de garanties financières n° 112.786.342 de la compagnie MMMA IARD Assurances Mutuelles/ MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

Déclaration CNIL des fichiers clients n° oPa1109027y.

Correspondant Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Déclarant Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Responsable Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Nous n’avons aucun lien capitalistique avec un établissement promoteur de produit que nous pourrions proposer dans le cadre d’une stratégie d’investissement.

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de paiement ou d’assurances : Néant

Sécurisation des données

Toutes les données (procédures et données clients) sont conservées au CENTRE DU PATRIMOINE, 9 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse. Par ailleurs, toutes ces données font l’objet d’une copie informatique qui sera conservée sur deux sites distincts.

Secret professionnel

Solucredit s’engage à ne pas dévoiler à des tiers les activités et missions qui lui sont confiées par ses clients.
Toutes les données client seront classées dans un dossier ad hoc au CENTRE DU PATRIMOINE. Ce local ne sera accessible qu’au seul personnel du CENTRE DU PATRIMOINE.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

La procédure LAB est disponible sur simple demande.
Le CENTRE DU PATRIMOINE conserve également les accusés de réception des lettres recommandées envoyées à l’ACPR, l’AMF et TRACFIN.
Un cahier de formation est disponible. Y sont consignées toutes les formations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme suivies par l’ensemble des collaborateurs.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• La Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 PARIS
• Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Contenu

Les informations et contenus (textes et vidéos présentés sur le site) sont fournis à titre purement indicatif, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une opération. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis de Solucredit avant chaque opération.
Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site «solucredit.com». Cependant, Solucredit ne saurait être tenu responsable d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques et logos figurant sur le site «solucredit.com» sont des marques du CENTRE DU PATRIMOINE et de tiers. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leur propriétaire respectif. Il en est de même pour tous les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site «solucredit.com».
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés exclusivement par «solucredit.com». Solucredit ne fait aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les documents et dans les éléments graphiques publiés sur ce site. De ce fait, toute garantie est exclue.
Solucredit ne sera en aucun cas tenu responsable, quel que soit le fondement de l’action en responsabilité invoquée, des dommages et intérêts, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d’un arrêt d’utilisation, d’une perte de données, ou d’une perte de bénéfices…) résultants de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement des informations disponibles sur ce site.
Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur le sont à un usage strictement personnel et non destiné à une utilisation commerciale, à condition que toute l’information concernant les droits d’auteur et autres droits d’exclusivité soit respectée.
«solucredit.com» est une marque déposée à l’INPI et protégée au titre du droit des marques.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Solucredit à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. La durée de vie des cookies est de trois jours.

Utilisation des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter le fichier client. Les destinataires des données sont : Solucredit 9 rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Solucredit :

• Mail (contact@solucredit.com),
• Courrier : Solucredit – 9 rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse
• Téléphone : 05 34 41 86 22

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que Solucredit est amené à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès du CENTRE DU PATRIMOINE (9, rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse). Ces données demeurent à l’usage interne de Solucredit.