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Solucredit vous dit tout sur les garanties d’un prêt

Les banques exigent de façon systématique une garantie pour faire face aux risques d’impayés, lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance décès, invalidité ou perte d’emploi. Il existe deux grands types de garanties : Les organismes de cautionnement et les garanties réelles.

Les Suretés réelles

L’hypothèque

Garantie apportée par l’emprunteur à son créancier qui est prêt à le financer. Cette hypothèque va porter sur le bien financé en lui-même. Il pourra être vendu par la banque en cas de non-remboursement du prêt. Pendant la durée de vie du prêt immobilier, il sera nécessaire de procéder à une levée d’hypothèque pour toute vente.

L’inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD)

Garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Comme l’hypothèque, le titulaire de cette garantie pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l’emprunteur.

La main levée

Acte juridique par lequel l’organisme financier atteste que l’emprunteur a fini de rembourser son prêt. Elle s’enlève automatiquement 2 ans après la date du dernier remboursement du prêt. Dans le cas d’une vente anticipée, c’est à l’acquéreur de demander la mainlevée de l’hypothèque sinon la banque pourrait faire vendre le bien en cas d’impayé, même si le propriétaire a changé.

Le nantissement

Le nantissement est un contrat par lequel, un débiteur met en « gage » un bien incorporel, pour garantir sa dette. Il peut s’agir de contrats d’assurance-vie. L’établissement bancaire a alors la possibilité de vendre ces valeurs pour se rembourser, si l’emprunteur ne paie pas ses échéances.
Cette garantie engendre peu de frais, mais elle est souvent réservée aux clients des banques, disposant d’un portefeuille de valeurs suffisant pour garantir leur crédit.

Les Cautions

Elles permettent d’éviter les frais de main levée au terme du remboursement. Certains organismes de cautionnement permettent également une restitution partielle du coût initial. Leurs rôles sont également de mutualiser les risques.

Le crédit logement

Le Crédit Logement garantit tout type d’opération immobilière. Le coût initial de cette caution se décompose en deux parties :

  • La contribution au Fonds Mutuel de Garantie restituable, en partie, au terme du crédit
  • Des frais de dossier, non restituable.

La CAMCA

La caution CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) garantit les prêts immobiliers proposés exclusivement par les banques du Groupe Crédit Agricole. Le coût de la garantie est, en général de 1 %, elle est non restituable contrairement à Crédit Logement.

La SACCEF

La Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’Épargne de France traite les dossiers ayant déjà reçu un accord de principe de la Caisse d’Épargne, de la Banque Populaire ou encore du Crédit Foncier. Le coût de cette garantie est compris entre 1 et 1,5% du montant emprunté. Comme pour la garantie CAMCA, il n’y a pas de restitution en fin de prêt. Dernier avantage de la SACCEF, la possibilité de transférer la garantie vers un nouveau bien en cas de nouvel achat.

Le CMH

Le Cautionnement Mutuel de l’Habitat s’adresse exclusivement aux clients du Crédit Mutuel. De tout les organismes de cautionnement, la caution CMH présente le coût le plus faible. Pour celle-ci également, aucune restitution en fin de remboursement.

La CNP Caution

Filiale de la CNP assurance, CNP caution a des partenariats élargis.

Collaborant avec certaines mutuelles de la fonction publique (gendarmerie, police …) et certaines mutuelles interprofessionnelles, la CNP est également partenaire de nombreuses banques comme la Banque Postale, le Crédit Foncier, le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne, Cetelem, CIC, etc.

Les autres garanties

Certaines professions ou secteurs d’activité peuvent bénéficier de garanties spécifiques. Dans la fonction publique, les enseignants peuvent bénéficier de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale), les fonctionnaires et agents d’états de certains ministères peuvent souscrire auprès de la CASDEN, les policiers auprès de la MG, etc. Elles sont gratuites pour leurs adhérents et permettent de bénéficier également d’un contrat d’assurance de prêt moins onéreux.

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