Assurer un prêt immobilier en cas de soucis de santé peut s’avérer difficile, l’assureur peut refuser d’assurer le prêt ou bien assurer le prêt en contrepartie d’une surprime ou encore exclure certains risques.

Pourtant plusieurs solutions sont possibles dans ce cas.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) apporte une réelle solution pour les personnes ayant subi un refus d’assurance de prêt.

Certaines conditions sont requises pour pouvoir bénéficier de la convention. L’emprunteur doit présenter un risque aggravé de santé et ne pas être âgé de plus de 70 ans à l’échéance du prêt, le montant du prêt pour l’acquisition de la résidence principale ne doit pas dépasser 320 000€, pour les autres acquisitions immobilières le montant cumulé des prêts ne doit pas excéder 320 000€.

La convention offre certains avantages. La surprime demandée par l’assureur est limitée, par le mécanisme « d’écrêtement des primes », la prime ne peut représenter plus de 1,4 point dans le taux effectif global de l’emprunt, en cas de faibles revenus.

La convention couvre le risque de décès et le risque d’invalidité (perte totale et irréversible d’autonomie ou invalidité supérieure ou égale à 70%).

La proposition d’assurance est valable pendant 4 mois, cette durée est valable y compris pour l’acquisition d’un bien immobilier différent de celui pour lequel la proposition d’assurance initiale a été réalisée, pour autant que la demande d’emprunt porte sur une durée et un montant inférieurs ou égaux à la précédente demande.

L’examen de la demande d’assurance par les différentes commissions n’excède pas 3 semaines et la communication de la réponse par l’assureur ne dépasse pas 2 semaines.
L’emprunteur bénéficie de délai de traitement de sa demande relativement court.

Le refus par l’assureur doit être motivé par écrit. De plus, l’assureur s’engage à accepter les alternatives à l’assurance de groupe, qui apportent des garanties similaires pour le prêteur et l’emprunteur.

Le droit à l’oubli

Le « droit à l’oubli » est le droit, pour les anciens malades du cancer, passé certains délais, de ne plus avoir à le déclarer lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur et de ne se voir appliquer aucune exclusion de garantie ou surprime du fait de cette pathologie.

L’avantage est qu’aucune information médicale relative à une pathologie cancéreuse ne pourra être demandée par l’assureur dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 10 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée. Pour les cancers diagnostiqués jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, ce délai est ramené à 5 ans.

Cependant, selon les pathologies, les délais d’accès, à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, peuvent varier de 1 an à 8 ans. Il convient dans ce cas d’informer l’assureur de la pathologie sans que celui-ci puisse opposer une surprime ou une exclusion de garantie.

Le droit à l’oubli couvre les cancers du testicule, les cancers du sein, les mélanomes de la peau, les cancers du col de l’utérus, les cancers du côlon et du rectum, les cancers de la thyroïde, les lymphomes hodgkiniens, l’hépatite C et le VIH.

Afin de bénéficier de ces dispositions il faut respecter les mêmes conditions que celles permettant de bénéficier de la convention AERAS.

Les différentes garanties alternatives

Le recours aux garanties alternatives peut s’avérer nécessaire, soit lorsque l’assurance de prêt a été refusée ou que son coût est trop élevé. Soit lorsque la couverture partielle d’assurance n’est pas suffisamment protectrice pour l’emprunteur.

Ainsi, si des difficultés surviennent lors du remboursement du prêt, la garantie alternative sera exécutée en priorité et permettra d’échapper à la réalisation de l’hypothèque ou au recours à la caution mutuelle.

Une garantie alternative doit offrir la même sécurité que l’assurance pour le prêteur et l’emprunteur. La garantie doit avoir une valeur permettant de prendre en charge soit une partie des remboursements périodiques, soit tout ou partie du capital restant dû.

Les garanties alternatives qui n’ont pas une valeur constante (par exemple des valeurs mobilières) seront étudiées en fonction de leurs fluctuations.

La garantie doit pouvoir être exécutée dès que des difficultés de remboursement du prêt apparaissent.

Les différentes garanties alternatives envisageables sont, la caution d’une ou plusieurs personnes physiques, l’hypothèque sur un autre bien immobilier appartenant à l’emprunteur (résidence secondaire, logement locatif…) ou à un tiers, le nantissement de portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, PEA…) ou de contrat(s) d’assurance vie appartenant à l’emprunteur ou à un tiers et la délégation de contrats de prévoyance individuelle.